Politique de remboursement

Personnalisation des articles

ATTENTION, IL N'EST PAS POSSIBLE DE SE RÉTRACTER :
 
  • Biens personnalisés et/ou sur-mesure
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes de produits confectionnés sur mesure ou personnalisés selon les spécifications du Client. Ils ne peuvent donc être ni retournés, ni remboursés au titre du droit de rétractation.
Après avoir choisi son produit, le Client peut procéder à la personnalisation en suivant le processus automatisé disponible sur le site, qui comprend :
 
  1. L'inscription du texte de son choix dans l'onglet prévu à cet effet ; 
  2. La sélection de la police de caractères parmi celles proposées sur le site ;
  3. Le choix de la couleur du fil parmi les options disponibles.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes pour la personnalisation. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des erreurs ou omissions résultant des informations saisies par le Client.
 
En raison de la nature personnalisée du produit, toute commande incluant une personnalisation est irréversible et ne pourra donner lieu à remboursement ou échange, sauf en cas de défaut de fabrication ou d'erreur manifeste imputable au Vendeur. Dans ce cas, le Client devra notifier le défaut dans un délai de [X jours] à compter de la réception du produit, accompagné de justificatifs appropriés.  
 
Le Client est invité à vérifier attentivement toutes les informations saisies avant la validation de la commande afin de garantir la conformité de la personnalisation souhaitée.

Les articles personnalisés (broderie, marquage, modification à la demande) ne sont ni repris ni remboursés, excepté en cas de défaut avéré lié à la fabrication (erreur de broderie, couture défectueuse, article non conforme à la commande).

Toute demande de retour doit être formulée dans un délai de 14 jours à compter de la réception.
Les produits doivent être renvoyés en parfait état : non portés, non lavés et dans leur emballage d’origine (ou dans un emballage offrant une protection équivalente) afin d’assurer leur bonne conservation pendant le transport.
 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE

Nous avons à cœur de vous servir de la meilleure manière qu'il soit, toutefois, la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de :
 
Contenu fourni par le Client :  Le Client reconnaît et accepte que le Prestataire ne vérifie pas l'orthographe ou la grammaire du texte, ni tout autre élément fourni par le Client. En conséquence, le Prestataire ne peut être tenu responsable des erreurs ou des fautes de frappe contenues dans le contenu soumis par le Client. Le Client assume l'entière responsabilité du contenu et des textes qu'il fournit.
 
Le Client s'engage à fournir un contenu et/ou des textes qui respectent les conditions suivantes :
 
  • Respect des droits des tiers : le contenu ne doit pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle de tiers, y compris mais sans s'y limiter les droits d'auteur, les marques déposées ou autres droits de propriété intellectuelle. Le Client est entièrement responsable des éléments apportés (images, photographies, textes etc.) et doit être titulaire des droits nécessaires à leur utilisation. Il garantit le Prestataire contre toute revendication de tiers sur ces éléments.
  • Conformité aux bonnes mœurs : le contenu ne doit pas être diffamatoire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine.

RÉTRACTATION

Exception au droit de rétractation :
 
L'article L 221-28 du code de la consommation qui prévoit que :
 
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
 
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payeur, dont l'exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel ;
 
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptible de se produire pendant le délai de rétractation ;
 
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
 
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
 
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés po
 
6° De fournitures de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
 
7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
 
8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
 
9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
 
10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
 
11° Conclusion lors d'une enchère publique ;
 
12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée ;
 
13° De fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque :
 
a) Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation ; et
 
b) Il a reconnu qu'il perdra son droit de rétractation ; et
 
c) Le professionnel a fourni une confirmation de l'accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 221-13.