Politique de retour

Personnalisation des articles

ATTENTION, IL N'EST PAS POSSIBLE DE SE RÉTRACTER :

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, les produits personnalisés ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf erreur de ma part.
 
  • Biens personnalisés et/ou sur-mesure
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes de produits confectionnés sur mesure ou personnalisés selon les spécifications du Client. Ils ne peuvent donc être ni retournés, ni remboursés au titre du droit de rétractation.

Après avoir choisi son produit, le Client peut procéder à la personnalisation en suivant le processus automatisé disponible sur le site, qui comprend :
 
  1. L'inscription du texte de son choix dans l'onglet prévu à cet effet
  2. La sélection de la police de caractères parmi celles proposées sur le site ;
  3. Le choix de la couleur du fil parmi les options disponibles.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes pour la personnalisation. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des erreurs ou omissions résultant des informations saisies par le Client.
 
En raison de la nature personnalisée du produit, toute commande incluant une personnalisation est irréversible et ne pourra donner lieu à remboursement ou échange, sauf en cas de défaut de fabrication ou d'erreur manifeste imputable au Vendeur.

Dans ce cas, le Client devra notifier par mail : ateliercygnature@gmail.com  le défaut dans un délai de 48 heures à compter de la réception du produit, accompagné de justificatifs appropriés. 

Le Client est invité à vérifier attentivement toutes les informations saisies avant la validation de la commande afin de garantir la conformité de la personnalisation souhaitée.

Les articles personnalisés (broderie, marquage, modification à la demande) ne sont ni repris ni remboursés, sauf en cas de défaut confirmé lié à la fabrication (erreur de broderie, couture défectueuse, article non conforme à la commande).

Toute demande de retour, pour des produits non personnalisés ou défectueux, doit être formulée dans un délai de 14 jours à compter de la réception. 

Les produits doivent être renvoyés en parfait état : non portés, non lavés et dans leur emballage d'origine (ou dans un emballage offrant une protection équivalente) afin d'assurer leur bonne conservation pendant le transport.
 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE

Nous avons à cœur de vous servir de la meilleure manière qu'il soit, toutefois, la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de :
 
Contenu fourni par le Client : Le Client reconnaît et accepte que le Prestataire ne vérifie pas l'orthographe ou la grammaire du texte, ni tout autre élément fourni par le Client.

En conséquence, le Prestataire ne peut être tenu responsable des erreurs ou des fautes de frappe contenues dans le contenu soumis par le Client. Le Client assume l'entière responsabilité du contenu et des textes qu'il fournit. 
 
Le Client s'engage à fournir un contenu et/ou des textes qui respectent les conditions suivantes :
 
  • Respect des droits des tiers : le contenu ne doit pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle de tiers, y compris mais sans s'y limiter les droits d'auteur, les marques déposées ou autres droits de propriété intellectuelle. Le Client est entièrement responsable des éléments apportés (images, photographies, textes etc.) et doit être titulaire des droits nécessaires à leur utilisation. Il garantit le Prestataire contre toute revendication de tiers sur ces éléments.
  • Conformité aux bonnes mœurs : le contenu ne doit pas être diffamatoire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine.

RÉTRACTATION

Exception au droit de rétractation :
 
L'article L 221-28 du code de la consommation qui prévoit que :
 
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
 
 
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
 
 
13° De fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque :
 
a) Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation 
 
b) Il a reconnu qu'il perdra son droit de rétractation 

c) Le professionnel a fourni une confirmation de l'accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 221-13.

Délais de fabrication et livraison

Chaque article étant réalisé à la main, le délai annoncé au moment de la commande est indicatif.

Un léger retard ne constitue pas un motif d'annulation ou de remboursement.